Les règles juridiques de la publicité

Si vous recherchez des informations sur la réglementation en vigueur en terme de publicité rendez-vous sur le site de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

L’onglet Règles vous dirige vers le Droit et la Déontologie :

  • les principaux textes de lois, textes d’interprétations et veille juridique.
  • Les règles en vigueur, les principes clés, l’élaboration des recommandations

Pour des infos sur les règles juridiques de la promotion des ventes, allez sur le site des Clés Promo.

Le Guide juridique de Publicité Romande présente :

  • Principes généraux du droit suisse, bases applicables aux contrats et principaux contrats du domaine publicitaire
  • Droit publicitaire
  • Modèles des principaux contrats fréquents dans le domaine de la publicité, règles d’autocontrôle de la branche Publicitaire

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