De nombreux spots locaux ne sont pas conformes à la réglementation !

L’atelier « Vos spots sont-ils conformes à la réglementation ? » s’est déroulé lors du Salon de la Radio a l’initiative de Mediatic Conseils. Animé par Michel Colin, cet atelier a réuni 3 personnalités très complémentaires qui ont captivé l’auditoire :

– Magali Jalade – Responsable des Affaires publiques et réglementaires ARPP
– Jean Aittouares – Cabinet OX Avocats, spécialiste publicité et communication
– Raymond Faure – Directeur de la Diffusion Publicitaire du Pole Radio RTL

 

De nombreuses idées reçues ont été rectifiées durant cet atelier. Notamment sur les questions relatives à l’utilisation de la musique dans les spots de publicité, les questions de droits et de responsabilités. Il s’avère que beaucoup de spots produits pour les diffusions locales ne sont pas conformes à la réglementation !

Si vous avez manqué l’atelier, voici la vidéo de l’interview réalisée par Michael Pachen (Maxi L’air) et produite par Broadcast & Associés sur la Radio du Salon de la Radio, à Paris, le 1er février dernier.

 

En cas de besoin de conseils déontologiques ou juridiques, contactez :

  • Magali Jalade / Responsable des Affaires publiques et réglementaires / Juriste Conseil de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité ARPP : http://www.arpp-pub.org / Tél. : +33 (0)1 40 15 15 40
  • Jean Aittouares, avocat spécialisé / OX Avocats  Tél. : +33 (0)1 44 701 710

 

 

Vos spots sont-ils conformes à la règlementation ? Une table ronde lundi 1/02 au Salon de la Radio à Paris

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De nombreux professionnels de la radio sont concernés par le respect des règles légales et déontologiques en matière de publicité radio. Beaucoup d’ idées reçues persistent au milieu de transgressions flagrantes, surtout sur le marché local. En dehors des grands groupes qui disposent d’un service juridique affuté, les acteurs concernés par la publicité radio manquent de repères et ne savent généralement pas comment trouver la réponse à leurs questions légales. La table ronde « Vos spots sont-ils conformes à la règlementation ? »  le lundi 1er février à 14h à 15h – Salon de la Radio tentera d’apporter des réponses, des solutions.

L’atelier sera animé par Michel Colin, avec, entre autres, la participation de :
– Magali Jalade – Responsable des Affaires publiques et réglementaires ARPP 
– Jean Aittouares – Cabinet OX Avocats, spécialiste publicité et communication
– Raymond Faure – Directeur de la Diffusion Publicitaire du Pole Radio RTL

Voici les questions qui seront posées sur cette table ronde :

Les jeux concours

  • Quels sont les changements fondamentaux liés à la loi Hamon ? (article L. 322-7 faire des concours en rapport direct avec le programme en cours de diffusion et ne pouvant constituer qu’un complément audit programme…)
  • Règles à respecter pour les jeux concours avec appels surtaxés ou sms ?
  • Rappel des règles sur l’utilisation de bases de données d’auditeurs ayant participé à un concours (règles CNIL…)
  • Peut-on offrir des places pour un événement sans l’accord de l’organisateur ? (cas du litige en Métropolys et la Coupe Davis)

Les messages publicitaires

  • Quelles sont les modalités d’utilisation de la musique dans les spots radio ? (De nombreuses radios et studios pensent qu’en payant les droits SACEM ils peuvent utiliser n’importe quelle musique commerciale dans leurs spots. D’autres pensent que c’est possible mais seulement pour 6 secondes…)
  • Peut-on imiter une voix connue dans un spot pub ?
  • Est-ce possible de parodier un jeu ou une émission télé, les acteurs d’un film, dans un spot radio ?
  • Quelle est la limite entre publicité et co-production d’émissions (contenu, chronique, direct, magazine…) produites grâce au financement d’un partenaire ? (une question importante pour les radios associatives qui perçoivent des subventions ou financements pour la production et la diffusion de contenus éditoriaux).

Les autres questions juridiques fréquentes

  • Comment connaître toutes les règles, mentions légales, restrictions, pour tous les secteurs d’activités concernés ? (alcool, cigarette électronique, santé-beauté-forme…Promotions, soldes…)
  • Peut-on en radio remplacer la mention légale par un renvoi vers le site internet de l’annonceur ?
  • A qui appartient le spot radio (l’idée, le texte, le slogan, l’identité sonore) ? Au studio, à la radio, à l’annonceur ? Est-il réutilisable à vie ?
  • Qui est responsable (annonceur, studio, radio..) en cas de litige sur les droits  ou sur le contenu du message diffusé ? Quels risques encourus ?
Ne manquez pas cette table ronde, inscrivez-vous vite sur le site du Salon de la Radio !
FrenchRadioShow2016

UN NOUVEAU RAPPEL À L’ORDRE POUR RADIO FRANCE LIÉ A LA PROHIBITION DE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉS COMMERCIALES SUR SES ANTENNES

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Article publié le 30 novembre 2015 par AMELIE PEUQUET sur le site de l’IREDIC, reproduit ici avec l’aimable autorisation de l’auteur. A noter qu’hier une nouvelle condamnation a sanctionné Radio France pour concurrence déloyale.

Ce n’est pas la première fois que le groupe Radio France est accusé de ne pas respecter les règles relatives à la diffusion de spots publicitaires sur son antenne et inscrites sur son cahier des charges. En effet, la radio publique ne peut pas diffuser des publicités commerciales mais des publicités collectives et d’intérêt général.

Il convient de rappeler que Radio France a fait récemment l’objet de difficultés financières assez considérables, affichant un déficit dans le budget 2015 à hauteur de 21,3 millions d’euros et provoquant ainsi une longue grève au sein du groupe de la part des syndicats qui craignaient un plan économique visant des réductions d’effectifs. Cette situation n’a pas manqué de mettre en balance la place de Mathieu Gallet, l’actuel PDG du groupe Radio France depuis 2014. Cette condamnation intervient au moment où Mathieu Gallet souhaite un élargissement des publicités autorisées sur ses antennes et ainsi accroître ses recettes.

Un cahier des charges strict mis en place par le CSA

Radio France est un groupe détenu par l’Etat français créé le 1er janvier 1975 qui comprend sept stations de radio publiques en France métropolitaine : France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP et Le Mouv’. Les deux missions principales du groupe sont la radio et la production musicale, dans un objectif culturel.
Ainsi, d’après l’article 44, 3° de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Radio France « valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce aux formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ».
Pour accomplir ces missions, un cahier des missions et des charges est fixé par décret. C’est l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit les contours de ce cahier des charges et les obligations qui y sont insérées et liées « à leur mission éducative, culturelle et sociale, à la lutte contre les discriminations par le biais d’une programmation reflétant la diversité de la société française ».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) transmet chaque année le rapport annuel sur l’exécution du cahier des charges aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement saisit le CSA pour avis des dispositions des cahiers des charges.
Ce cahier des charges précise également les modalités de programmation des émissions publicitaires en prévoyant la part maximale de publicité autorisée.
Le cahier des missions et des charges de Radio France a été fixé par un décret du 13 novembre 1987 et sa dernière modification date d’un décret du 1er juin 2006. Parmi les obligations relatives à la publicité, l’article 32 du cahier des charges énonce que Radio France est « autorisée à programmer et à faire diffuser des messages de publicité collective et d’intérêt général. L’objet, le contenu et les modalités de programmation de ces messages sont soumis au contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

Il faut entendre par publicité collective et d’intérêt général une publicité pour « certains produits ou services présentés sous leur appellation générique, la publicité en faveur de certaines causes d’intérêt général, la publicité effectuée par des organismes publics ou parapublics, ainsi que les campagnes d’information des administrations présentées sous forme de messages de type publicitaire » selon l’article 33 du cahier des charges.

En effet, Radio France peut diffuser par exemple des publicités relatives à des mutuelles, des fondations ou encore des groupes publics. De plus, la publicité doit être « conçue dans le respect des intérêts des consommateurs » et elle ne doit pas « exploiter l’inexpérience ou la crédulité des enfants et des adolescents ». Concernant sa durée, en moyenne, « les messages publicitaires sont diffusés dans la limite de trente minutes par jour sur l’année ».
Ainsi, les obligations et les dispositions relatives à la publicité contenues dans le cahier des charges de Radio France sont strictement énoncées et contrôlées par le CSA et imposent leur respect par le groupe.
Pourtant cela n’a pas empêché le groupe Radio France de ne pas respecter le cahier des charges et d’être condamné.

Une concurrence déloyale vis-à-vis des radios privées

Après plusieurs mises en garde de la part du CSA, le groupe Radio France a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris le 6 octobre 2015 pour la diffusion sur ses antennes de publicités commerciales non autorisées par son cahier des charges.
Il semblerait que le groupe ait une lecture un peu trop extensive de son cahier des charges. En effet, le groupe aurait diffusé des publicités de marques d’électroménager Seb ou encore l’opticien Krys qui ne constituent pas une publicité collective pour le tribunal. Celui-ci a jugé que « l’ensemble de ces noms de marques prohibés représente plus du quart des recettes publicitaires annuelles du groupe Radio France ».

Quoi qu’il en soit, en violation du cahier des charges, Radio France devra verser une somme de 20 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats de radios privées que sont le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), le Syndicat des radiodiffuseurs nationaux (SRN) et le Syndicat des radios généralistes privées (SRGP). Ces trois syndicats avaient basé leur plainte sur la concurrence déloyale de la part de Radio France. D’ailleurs, le tribunal reconnaît que ces manquements sont constitutifs de concurrence déloyale : « Radio France, en diffusant de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son Cahier des missions et des charges, a commis des actes de concurrence déloyale au détriment des membres du SIRTI, du SRN et du SRGP ».
Satisfaites de ce jugement, les radios privées ont déclaré « qu’il serait incompréhensible que le gouvernement assouplisse les règles définies par le cahier des missions et des charges de Radio France » et comptent bien mener d’autres actions au titre de la concurrence déloyale si le gouvernement décide d’autoriser Radio France à diffuser des publicités non autorisées par leur cahier des charges.

Ce non-respect de la part de Radio France est manifestement devenu un problème récurent. En effet, en 2004, le groupe avait été mis en garde par le CSA pour la diffusion de publicités en faveur de CIC Assurances-Serenis entre autres. En 2012, c’est France Bleu qui a été mis en garde pour avoir diffusé une publicité pour Carrefour puis mis en demeure pour une publicité pour Leclerc. En même temps, France Bleu était mis en garde pour des annonces concernant Vinci Autoroutes et La Poste Mobile.
Pourtant ces publicités constituent un atout considérable pour le groupe car elles représentent plus du quart de leurs recettes annuelles. Suite à cette décision, le groupe a fait savoir qu’il allait faire appel et a indiqué « qu’il ne partageait pas l’interprétation faite par le tribunal du champ des annonceurs et de la nature des campagnes autorisées par son cahier des charges ». Le groupe envisage une stratégie d’élargissement de la publicité autorisée sur ses antennes et conquérir de nouveaux annonceurs qui « ont un rôle public, comme Air France, La Poste ou la SNCF » afin d’augmenter ses recettes.
Une stratégie qui ne passe pas inaperçue auprès de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui ne se montre pas forcément hostile à une telle éventualité.

Un projet d’extension de la publicité sur les stations du service public contesté

Une consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France a été mise en ligne le 9 octobre dernier par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Ce qui n’a pas manqué de créer un tollé du côté des radios privées qui se sont empressées de réagir par rapport à cette consultation. En effet, les dirigeants de radios privées, RTL, Lagardère, le Bureau de la Radio ou encore le syndicat des radios indépendants, le Sirti, ont publié une lettre à l’encontre de la ministre de la Culture pour protester contre une éventuelle augmentation du volume de diffusion des publicités sur les stations du service public.

En mai dernier, Fleur Pellerin avait déjà fait entendre qu’elle souhaitait assouplir les règles très strictes qui encadrent la diffusion des publicités sur les stations du groupe Radio France, mais sans augmenter le volume publicitaire. Elle avait déclaré alors « Ce que j’ai souhaité faire, c’est sécuriser les recettes de Radio France et faire en sorte que d’autres secteurs que le secteur mutualiste puissent accéder (aux antennes de Radio France, ndlr) ».

Les radios privées se sentent menacées par cette éventuelle modification car elles sont dépendantes des publicités qui demeurent la source de leurs recettes. A ce propos, Fleur Pellerin a tenu à rajouter que les publicités qui seront plus variées seront totalement limitées en durée. Elle a ainsi déclaré « Ce qui fait l’identité du service public, c’est qu’il n’y a pas de longs tunnels de publicités le matin et je pense que les Français qui écoutent le service public radiophonique y sont très attachés. Donc moi, ce que je dis, c’est que je régularise la situation juridique en autorisant d’autres secteurs à faire de la publicité sur Radio France mais sans augmenter les volumes. Ce sera à volume constant ».

Cependant, le projet prévoit la suppression de la limite de temps publicitaire de trente minutes par jour. Ce qui inquiète les radios privées qui considèrent cela comme « une déstabilisation grave des marchés publicitaires locaux et nationaux ». Le groupe Radio France étant en difficulté financière, il cherche de nouveaux annonceurs et ne souhaite plus être contraint à la publicité collective et d’intérêt général.
Considérant que cela ne va pas en faveur radios privées puisque cette suppression de la limite de temps publicitaire représente un risque pour celles-ci qui pressentent une augmentation constante des temps de publicité sur la radio publique dans les années à venir.

Auquel cas, Radio France pourrait devenir un sérieux concurrent pour les radios privées.

AMELIE PEUQUET

SOURCES :

ANONYME, « Publicités sur ses antennes : Condamnée pour concurrence déloyale, Radio France va faire appel », ozap.com, mis en ligne le 7 octobre 2015, consulté le 25 novembre 2015, <http://www.ozap.com/actu/publicites-sur-ses-antennes-condamnee-pour-concurrence-deloyale-radio-france-va-faire-appel/479446>

CSA, « Décret portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France », csa.fr, consulté le 25 novembre 2015, <http://www.csa.fr/index.php/Radio/Les-stations-de-radio/Les-radios-FM/Decret-portant-approbation-du-cahier-des-missions-et-des-charges-de-Radio-France>

DASSONVILLE (A.), « Pub à Radio France : vous prenez combien de spots avec votre café ? », telerama.fr, mis en ligne le 12 octobre 2015, consulté le 25 novembre 2015, <http://www.telerama.fr/radio/pub-a-radio-france-vous-prenez-combien-de-spots-avec-votre-cafe,132561.php>

HENNI (J.), « Publicité : Radio France accusé de ne pas respecter les règles », bfmbusiness.bfmtv.com, mis en ligne le 12 février 2015, consulté le 25 novembre 2015, <http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/publicite-radio-france-accuse-de-ne-pas-respecter-les-regles-862788.html>

MADELAINE (N.), « Extension de la pub sur Radio France : les stations privées s’insurgent », lesechos.fr, mis en ligne le 12 novembre 2015, consulté le 25 novembre 2015,<http://www.lesechos.fr/journal20151112/lec2_high_tech_et_medias/021468091141-extension-de-la-pub-sur-radio-france-les-stations-privees-sinsurgent-1174375.php>

Nouvelle condamnation de France Bleu pour concurrence déloyale

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(Communiqué du  Sirti) Après une première condamnation le 6 octobre 2015 par le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale envers les radios privées, Radio France diffuse de nouveaux messages publicitaires de marque sur les antennes de France Bleu, en contravention avec son cahier des missions et des charges et au mépris du jugement très clair rendu le 6 octobre.

Par ordonnance prononcée ce 15 janvier, le juge du référé retient un « trouble manifestement illicite et qu’il convient de faire cesser » et interdit à Radio France de diffuser des messages publicitaires pour la marque incriminée pendant une durée de 6 mois, et ce sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Les radios locales et régionales adhérentes du SIRTI, qui tirent exclusivement leurs ressources des recettes publicitaires, sont largement pénalisées par ces diffusions massives et répétées de campagnes de marques commerciales sur les antennes de Radio France, et a fortiori sur les locales de France Bleu.

Le financement du groupe radiophonique par dotation publique, supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio (1), nécessite en contrepartie le respect des dispositions fixées dans son cahier des charges. Ainsi que le précise le juge du référé dans son ordonnance du 15 janvier, « la loyauté de la concurrence entre acteurs d’un même secteur implique que chacun respecte les règles fixées par le législateur ».

Au moment où le Gouvernement envisage une ouverture large de la publicité commerciale sur l’ensemble des antennes de Radio France, le SIRTI redouble d’inquiétude face à ces faits avérés de concurrence déloyale envers les radios privées commerciales qui déstabilisent les marchés publicitaires locaux et nationaux et pour lesquels Radio France ne tient pas compte des mises en cause successives du CSA et du tribunal de commerce.

(1) 601,8 M€ de dotation publique pour Radio France en 2015 / 568 M€ de recettes publicitaires nationales pour le média radio privé en 2014 (Source IREP).

Le communiqué du SIRTI

SwissRadioDay 2015 : retrouvez les vidéos en ligne

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Le SwissRadioDay 2015 a eu lieu jeudi dernier au Kaufleuten de Zürich en présence d’acteurs du monde de la radio suisse et internationaux.

Si vous avez manqué l’événement cette année, retrouvez dès maintenant les vidéos des sessions, workshops et keynotes en ligne  sur la chaîne YouTube du SRD (la plupart en allemand, certaines en anglais).

Hightlights:

– La conseillère fédérale Doris Leuthard a elle-même qualifié la nouvelle de bonne : le Conseil fédéral devrait accorder de nouveaux moyens de la redevance radio-télévision aux radios et Tv concessionnées dès la mi-2016

45% de l’écoute radio se fait sur des récepteurs numériques dont 23% sur des récepteurs DAB+, voici la principale conclusion d’une nouvelle étude de l’audience radio qui montre ainsi que la migration numérique est en bonne voie

La publicité radio est efficace en Suisse, et comment ! Pour la première fois une importante étude montre que la publicité radio est facteur de succès non seulement pour la vente de produits, mais aussi pour la consolidation de l’image des marques.

Deux des sessions organisées portaient notamment sur les stratégies audio et la pub radio :

L’équipe organisatrice vous donne RDV le 26 août 2016 pour une nouvelle édition du SwissRadioDay !

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SwissRadioDay 2015 : J-7

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Plus qu’une semaine avant le SwissRadioDay 2015 ! Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits, il est encore temps de le faire en ligne ; attention, la places sont limitées !

De nombreux thèmes clés seront abordés au cours de cette journée : radio numérique, la radio en tant que marque, le futur de la radio, le point de vue de la conseillère fédérale suite à la votation sur la LRTV, et bien d’autres.

Deux des sessions organisées porteront notamment sur les stratégies audio et la pub radio :

  • Mark Ramsey: Les meilleures stratégies audio pour demain
    Stratège média américain de renom, Mark Ramsey vient pour la première fois en Europe présenter ses idées sur notre secteur.
  • La publicité radiophonique, ça fonctionne!
    SwissRadioworld présente les résultats de sa première étude sur l’efficacité de la publicité à la radio.

Consultez le programme complet sur le site du SwissRadioDay.

RDV au Kaufleuten de Zürich le 27 août 2015 !

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SwissRadioDay 2015 : ne manquez pas l’événement incontournable de la Radio en Suisse

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Plus qu’un petit mois avant le SwissRadioDay 2015 ! Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits, il est encore temps de le faire en ligne.

Le SRD est un événement incontournable pour networker entre professionnels de la radio en Suisse, faire le point sur les sujets qui préoccupent l’industrie, et envisager, débattre, construire le futur du média.De nombreux thèmes clés seront abordés au cours de cette journée : radio numérique, la radio en tant que marque, le futur de la radio, le point de vue de la conseillère fédérale suite à la votation sur la LRTV, et bien d’autres.

Deux des sessions organisées porteront notamment sur les stratégies audio et la pub radio :

  • Mark Ramsey: Les meilleures stratégies audio pour demain
    Stratège média américain de renom, Mark Ramsey vient pour la première fois en Europe présenter ses idées sur notre secteur.
  • La publicité radiophonique, ça fonctionne!
    SwissRadioworld présente les résultats de sa première étude sur l’efficacité de la publicité à la radio.

Consultez le programme complet sur le site du SwissRadioDay.

RDV au Kaufleuten de Zürich le 27 août 2015 !

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Publicité et avocats, quelles conditions ?

logo_ARPP

En avril 2015, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a publié le 11ème numéro de sa lettre d’information. Célébrant les 80 ans de l’autodiscipline publicitaire en France, cette publication est l’occasion de faire un rappel sur les conditions de publicité des avocats en France.

Suite au décret du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication, les avocats peuvent aujourd’hui avoir recours à la publicité et au démarchage, sous conditions :

  • Procurer une information sincère sur la nature des prestations des services proposés ;
  • Respecter dans leur mise en œuvre les principes essentiels de la profession (ce qui était déjà le cas dans le décret précédent du 12 juillet 2005) ;
  • Exclure tout élément comparatif ou dénigrant

La diffusion de la communication ne nécessite plus de vérification par le conseil de l’Ordre et les avocats sont désormais autorisés à solliciter les prospects de façon personnalisée, c’est-à-dire par des envois postaux ou e-mails, mais pas par des sms. Cette sollicitation doit préciser les modalités de détermination du coût de la prestation. Le démarchage physique et téléphonique reste cependant non autorisé.

Source : 11ème lettre d’information de l’ARPP