Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.radiopub.ch exploité par la société Mediatic Conseils Sarl de droit suisse ayant son siège au 35, rue des Bains, 1205 Genève, Suisse (ci-après : le Blog).

2. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de www.radiopub.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

3. Service Alertes Mail

L’Utilisateur peut souscrire au Service Alertes Mail, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

4. Service Articles rédactionnels

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par le Blog pourra être supprimé à l’entière discrétion et sans préavis ni contestation possible.

L’accès à l’intégralité des articles et au téléchargement de certains documents est réservé aux Membres Premium et Membres Partners selon les modalités définies à la page Tarif des inscriptions : http://www.radiopub.fr/register/tarif-des-inscriptions/

Les Utilisateurs et Membres peuvent publier des articles rédactionnels, illustrés d’images, de vidéos et de références, sous leur propres responsabilité et dans le respect des règles déontologiques (mentions des sources, pas de copier-coller de contenus issus d’autres articles…).

5. Service Docs Utiles

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la liste des Documents Utiles www.radiopub.ch et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des documents ou images qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout document ou image jugée non-conforme par le Blog pourra être supprimée sans préavis ni contestation possible.

L’accès à l’intégralité des articles et au téléchargement de certains documents est réservé aux Membres Premium et Membres Partners selon les modalités définies à la page Tarif des inscriptions : http://www.radiopub.fr/register/tarif-des-inscriptions/

6. Service Annuaire

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter l’Annuaire www.radiopub.ch . L’accès à l’intégralité des prestations est réservé aux Membres Premium et Membres Partners selon les modalités définies à la page Tarif des inscriptions : http://www.radiopub.fr/register/tarif-des-inscriptions/

7. Service Spots Radio

L’objectif de ce service est de promouvoir la qualité de la création publicitaire radiophonique et d’archiver les oeuvres au nom du patrimoine de la publicité radiophonique.

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la plateforme de spots radios à partir du site www.radiopub.ch et, moyennant son inscription en qualité de Membre, soumettre lui-même des spots radios qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tous spot jugé non-conforme par le Blog pourra être supprimée sans préavis ni contestation possible.

L’accès à l’intégralité des prestations et services est réservé aux Membres Premium et Membres Partners selon les modalités définies à la page Tarif des inscriptions : http://www.radiopub.fr/register/tarif-des-inscriptions/

7.1. Règles et usages du Service Spots Radio

Le Service Spots Radio est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement audibles dans la base de données et qu’ils sont ensuite contrôlés par les modérateurs désignés par le Blog. Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes:

Tous les membres peuvent librement consulter la plateforme de spots radio. Ces mêmes spots sont également utilisés pour composer le programme de la WebradioPub.

Les spots radio mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre de démonstration et sont protégés – entre autre – par le code la propriété intellectuelle.

Les enregistrements, textes, concepts appartiennent à leur auteurs et producteurs.

Toute utilisation autre qu’une écoute à des fins pédagogiques ou ludiques est strictement interdite.

Il est interdit notamment de ré-utiliser ou d’ adapter  les sons et les textes – pour tout ou partie –

Toute diffusion – de tout ou partie –  des ”fichiers-sons” présentés sur ce site – quelque soit le média –  est soumise à une autorisation écrite de ses auteurs, producteurs et propriétaires.

En consultant et en téléchargeant les ”fichiers-sons” présentés sur ce site, l’internaute déclare avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter.

Toute infraction à ce qui a été préalablement exposé est passible de poursuites devant les tribunaux compétents

7.2 Alimentation de la base de données par les Utilisateurs

Cette base de données est alimentée par les Utilisateurs Membres Premium et Membres Partners selon les modalités définies à la page Tarif des inscriptions : http://www.radiopub.fr/register/tarif-des-inscriptions/

En Particulier :

  • par des studios, régies, producteurs abonnés au service et membres actifs qui publient leurs créations.
  • par tous les Membres et Utilisateurs via le formulaire d’ajout de spots et le concours trimestriel.
  • par les modérateurs du site avec les spots transmis par des radios, des commerciaux, studios, producteurs, concepteurs, agences de publicité, comédiens, utilisateurs, membres et autres passionnés de création publicitaire radiophonique.

7.3 Usages et règles d’utilisation :

  • Tous les spots publiés par les Utilisateurs membres sont accessibles dans la base de données du Service Spots Radio et diffusés sur la Webradiopub.fm
  • Les spots doivent respecter la législation en vigueur en Suisse et les règles éthiques générales sur la publicité radiophonique.
  • Sont acceptés : spot de pub, sponsoring, bandes-annonces, teaser, reminder, publireportages, parodies
  • Sont déclinés : IN+BED avec berceau, Habillage Antenne, Top Horaire sponsorisés avec berceau de plus de 5 secondes (tous les spots ajoutés au système seront également joués dans la WebradioPub et un Berceau de 4 minutes pour un jeu sponsorisé qui tourne a vide, ça le fait pas !)
  • Format : Seul le MP3 est accepté (extension .mp3), taux d’échantillonnage max : 128 K. Les fichiers Wav, Aiff ou Wmv doivent être convertis en MP3 128K avant.
  • Quantité minimale : pour garantir un renouvelement constant dans la base de données et sur la WebRadioPub, les studios partenaires doivent ajouter 3 spots par mois au minimum. Les démo studio sur la webRadiopub peuvent être mises en stand-by en cas de non-respect de cette règle.
  • Recadrage : Merci de ne laisser aucun silence avant et après le spot. S’il y a une résonance, merci de la réduire un peu.
  • Doublons : Nous voulons éviter les doublons, c’est pourquoi nous souhaitons que chaque spot soit une création originale. Merci de ne publier des déclinaisons que si elles sont vraiment différentes, et pas juste la fin du spot qui change.
  • Si un studio ferme son compte, ses spots restent dans la base, au nom du « patrimoine de la pub radio ».
  • Tous les Utilisateurs et Membres qui publient des sons sur ce site ont réglé toutes les questions de droits sur les sons utilisés.
  • Les studios peuvent référencer des voix, dont ils doivent avoir l’autorisation. Pour éviter les doublons, merci de ne pas oublier le nom de famille ou le nom d’artiste complet.
  • Les spots ont une durée de vie minimum de 6 mois dans la base de données. Un spot ajouté peut être effacé dans les 24 heures qui suivent son ajout, mais plus ensuite, pendant 180 jours. Au dela de ce délai, il est possible de le déplacer dans la Corbeille. RadioPub peut le republier s’il présente un intérêt pour l’histoire du spot radio.
  • RadioPub se réserve le droit de refuser un spot si celui ci ne respecte pas certaines règles d’éthique et de respect. Ce refus sera argumenté.
  • Les utilisateurs qui écoutent ou téléchargent les spots s’engagent à ne pas plagier ou copier les oeuvres orginales sans l’accord express des ayants-droits.
  • Le téléchargement des spots est permis dans un but documentaire, pour donner envie à un annonceur d’utiliser le media radio ou pour stimuler la créativité.
  • Cette page Spots Radio est une réalisation originale, en constante évolution. Si vous avez des remarques ou des suggestions à propos de cette base de donnée et son utilisation, n’hésitez surtout pas à nous en faire part : support@radiopub.fr.

7.3 Conditions des inscriptions d’Utilisateurs en qualité de Membre, Membre Premium et Membre Partner 

L’inscription en qualité de Membre, Membre Premium et Membre Partner est exclusivement réservée à l’Utilisateur inscrit nominativement et ne peut faire l’objet d’un partage ni transmission. L’inscription est valable pour 12 mois consécutifs à compter de la date de réception du paiement. Aucun remboursement n’est possible pour quelque raison que se soit, même fractionné. Si l’Utilisateur partage son accès il s’expose à une fermeture immédiate de son compte sans possibilité de remboursement.

En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur Membre. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que le Blog décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

7.4 Responsabilité des Contenus

Le Blog n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs et Membres. En cas de contestation ou de réclamation écrite justifiée concernant la diffusion d’un spot, nous nous engageons à retirer le message incriminé sous 5 jours, à en informer l’utilisateur ou le membre à l’origine de la publication.

Le Blog ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice occasionné directement ou indirectement par lʼédition dʼun contenu inexact, périmé ou en violation dʼun accord de confidentialité, relatif à la vie privée, ou contraire à lʼordre public, ou autrement préjudiciable à des tiers.

8. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de www.radiopub.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur www.radiopub.ch ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. www.radiopub.ch n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

9. Protection des données

9.1 Principe général

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, le Blog reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

9.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur www.radiopub.ch.

9.3 Utilisation des données

Le Blog se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. Le Blog se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à www.radiopub.ch ou à la société Mediatic Conseils Sarl.

10. Cookies

Le Blog se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de www.radiopub.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

11. Limitation de garantie et de responsabilité

Le Blog n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de www.radiopub.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. Le Blog ne garantit pas que les fonctions contenues dans www.radiopub.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes. En cas de défectuosité de www.radiopub.ch ou de l’un de ses services,l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Le Blog n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

12. Force majeure

Ni le Blog ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu’actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

13. Modification et suppression de www.radiopub.ch ou de l’un des services offerts

Le Blog se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de www.radiopub.ch.

14. Droit applicable et for

14.1 Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

14.2 For

L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève, en Suisse.

 

 

 

 

 

 

4 commentaires pour “Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  1. Bonjour,

    je suis un professionel de la radio : acheteur d’espaces publicitaires.

    Je travaille chez Carat France (Groupe Aegis media)

    Je suis tombé sur votre site via google, je recherchais le son d’un spot dont j’achète l’espace pour diffusion : il s’agit de Skoll (groupe Carlsberg).

    J’ai pu constater que vous avez une excellente base données.

    Pouvez-vous m’en dire plus… comment vous procurez vous les sons ?
    Vous travaillez seul?

    Simple curiosité 🙂

    à bientôt !

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