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Vos spots sont-ils conformes à la règlementation ? Une table ronde lundi 1/02 au Salon de la Radio à Paris

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De nombreux professionnels de la radio sont concernés par le respect des règles légales et déontologiques en matière de publicité radio. Beaucoup d’ idées reçues persistent au milieu de transgressions flagrantes, surtout sur le marché local. En dehors des grands groupes qui disposent d’un service juridique affuté, les acteurs concernés par la publicité radio manquent de repères et ne savent généralement pas comment trouver la réponse à leurs questions légales. La table ronde « Vos spots sont-ils conformes à la règlementation ? »  le lundi 1er février à 14h à 15h – Salon de la Radio tentera d’apporter des réponses, des solutions.

L’atelier sera animé par Michel Colin, avec, entre autres, la participation de :
– Magali Jalade – Responsable des Affaires publiques et réglementaires ARPP 
– Jean Aittouares – Cabinet OX Avocats, spécialiste publicité et communication
– Raymond Faure – Directeur de la Diffusion Publicitaire du Pole Radio RTL

Voici les questions qui seront posées sur cette table ronde :

Les jeux concours

  • Quels sont les changements fondamentaux liés à la loi Hamon ? (article L. 322-7 faire des concours en rapport direct avec le programme en cours de diffusion et ne pouvant constituer qu’un complément audit programme…)
  • Règles à respecter pour les jeux concours avec appels surtaxés ou sms ?
  • Rappel des règles sur l’utilisation de bases de données d’auditeurs ayant participé à un concours (règles CNIL…)
  • Peut-on offrir des places pour un événement sans l’accord de l’organisateur ? (cas du litige en Métropolys et la Coupe Davis)

Les messages publicitaires

  • Quelles sont les modalités d’utilisation de la musique dans les spots radio ? (De nombreuses radios et studios pensent qu’en payant les droits SACEM ils peuvent utiliser n’importe quelle musique commerciale dans leurs spots. D’autres pensent que c’est possible mais seulement pour 6 secondes…)
  • Peut-on imiter une voix connue dans un spot pub ?
  • Est-ce possible de parodier un jeu ou une émission télé, les acteurs d’un film, dans un spot radio ?
  • Quelle est la limite entre publicité et co-production d’émissions (contenu, chronique, direct, magazine…) produites grâce au financement d’un partenaire ? (une question importante pour les radios associatives qui perçoivent des subventions ou financements pour la production et la diffusion de contenus éditoriaux).

Les autres questions juridiques fréquentes

  • Comment connaître toutes les règles, mentions légales, restrictions, pour tous les secteurs d’activités concernés ? (alcool, cigarette électronique, santé-beauté-forme…Promotions, soldes…)
  • Peut-on en radio remplacer la mention légale par un renvoi vers le site internet de l’annonceur ?
  • A qui appartient le spot radio (l’idée, le texte, le slogan, l’identité sonore) ? Au studio, à la radio, à l’annonceur ? Est-il réutilisable à vie ?
  • Qui est responsable (annonceur, studio, radio..) en cas de litige sur les droits  ou sur le contenu du message diffusé ? Quels risques encourus ?
Ne manquez pas cette table ronde, inscrivez-vous vite sur le site du Salon de la Radio !
FrenchRadioShow2016