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Le Tribunal de l’UE se prononce contre l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio

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Selon le Tribunal de l’Union Européenne, un fichier audio contenant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence et d’un pétillement, ne peut pas être enregistré en tant que marque pour différentes boissons et pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal, dans la mesure où il ne présente pas un caractère distinctif.

 

 

 

Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG a introduit une demande d’enregistrement d’un signe sonore en tant que marque de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce signe, présenté par le biais d’un fichier audio, rappelle le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes. L’enregistrement a été demandé pour différentes boissons ainsi que pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal.

L’EUIPO a rejeté cette demande d’enregistrement au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européennerejette le recours d’Ardagh Metal Beverage Holdings et se prononce, pour la première fois, sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio. Il apporte des précisions quant aux critères d’appréciation du caractère distinctif des marques sonores et à la perception de ces marques en général par les consommateurs

Le « pschitt » émis par la canette de boisson gazeuse qu’on dégoupille, un des sons les plus identifiables au monde, ne constitue donc pas une marque sonore qui pourrait être soumise à la propriété intellectuelle, a tranché pour la première fois mercredi 7 juillet la justice européenne.

Les juges ont ainsi rejeté le recours déposé fin 2019 par la filiale allemande du géant mondial de l’emballage Ardagh Metal Beverage, l’un des leaders du marché des canettes métalliques.

Téléchargez le communiqué du Tribunal de l’UE.